Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le 27 avril 2024 des mesures complémentaires pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française. Ces quatorze nouveaux engagements...
Dans le cadre du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) de la MSA, le ministre de l'agriculture annonce, le 23 avril 2024, la répartition d’une enveloppe de prises en charge de cotisations sociales (PEC)...
A compter du 1er mai 2024, le plafond de l’exonération totale des cotisations patronales prévu dans le cadre du dispositif TO-DE sera désormais porté à 1,25 SMIC. Ce dispositif pour l’emploi de...
La loi sur les troubles de voisinage a été définitivement adoptée le 8 avril 2024. La FNSEA et Jeunes Agriculteurs se félicitent d’une telle avancée « qui vient protéger les...
Ce mardi 9 avril, après huit mois de retard, le décret fixant un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers a été...
A compter du 11 avril, les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles ainsi que les cotisants de solidarité devront renseigner leur déclaration unique fiscale et sociale dans leur espace particulier...