Un comité Etat-Régions s’est réuni le 13 novembre pour discuter de la gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) qui finance le 2e pilier de la Pac. Les représentant de l’Etat et des exécutifs régionaux se sont accordés sur le maintien pour 2022, dernière année de la transition, du taux de transfert du 1er pilier de la Pac vers le Feader au niveau de 7,53%.

« L’accord européen obtenu cet été par le Président de la République est historique à plus d’un titre, notamment en permettant une forte revalorisation des crédits pour le développement rural, qui viennent en complément du plan de relance national, a souligné le ministre de l’Agriculture. C’est sur cette base que la discussion s’est engagée avec les Régions et a abouti aujourd’hui à un accord qui permettra d’accompagner concrètement la relance dans les territoires. Nous avons, en effet, avec les Régions, une volonté commune d’accompagner le développement de nos secteurs agricole, alimentaire et forestier, ainsi que nos territoires ruraux ».

Le Comité a aussi acté la répartition des enveloppes 2021 et 2022 du Feader entre les Régions fondée, hors prise en compte des besoins liés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), à l’assurance récolte et aux mesures de prédation, sur la base de la proposition établie par Régions de France. Cette dernière a été bâtie collectivement entre les Régions en tenant compte de leurs besoins jusqu’à la fin de la programmation. Le montant global annuel du Feader alloué aux Régions est ainsi en augmentation d’un tiers par rapport à l’enveloppe moyenne 2014-2020.

Le ministre de l’Agriculture et les Régions ont convenu de définir ensemble un plan d’action pour les zones intermédiaires, visant à dégager de manière collective les accompagnements les plus adaptés tant sur la période 2021-2022 (par exemple en mobilisant des mesures du second pilier) que sur la période 2023-2027 dans le cadre de l’ensemble de la nouvelle Pac.

« Une nouvelle étape dans le dialogue essentiel Etat – Régions sur la période de transition de la Pac et la coordination des politiques agricoles a été franchie, estime Loïg Chesnais-Girard de Régions de France. Il nous faut désormais nous engager ensemble, Etat, Régions, et partenaires du monde agricole et alimentaire dans la finalisation du plan stratégique national (PSN) de la Pac. Pour matérialiser notre ambition commune au service de nos agriculteurs et de nos filières ».

Le Comité Etat-Régions se réunie à nouveau en décembre pour travailler à la mise en œuvre du plan France Relance (qui vient en complément des crédits Feader), aux moyens de développer les circuits courts et à la préparation du PSN de la Pac.