Retrouvez-nous sur Facebook
Une question ? Contactez-nous !
Retrouvez le dernier À Vrai Lire
Retour aux Actualités

Réserve de DPB : 21 M€ pour les JA

01/12/2020

Actus Agricoles

L’arrêté du 25 novembre 2020 détermine le montant de la réserve nationale (autrement appelée régionale « Hexagone ») affecté pour couvrir les besoins en 2020 du paiement en faveur des jeunes agriculteurs prévu dans le cadre de la Pac. Il est fixé à 21 millions d’euros.

Chaque année, un nombre limité d'exploitants agricoles, peu ou pas dotés de Droits à Paiement de Base (DPB), peut en bénéficier au travers d'une attribution par la réserve nationale de DPB. Un budget est alimenté pour une redistribution de droits au travers de programmes arrêtés annuellement. En 2020, ce sont : 

- Dotation pour un jeune agriculteur installé depuis moins de 5 ans
- Dotation pour un nouvel installé (démarrage d’activité < 2 ans ; pas de condition d’âge)
- Programme « Grands travaux » (pour la préservation des droits en cas d’occupation temporaire des terres lors des chantiers de travaux d’utilité publique)

Pour en bénéficier, les agriculteurs concernés ont dû, dans leur dossier Pac, remplir le formulaire de demande adéquat.

* Champs obligatoires

J’ai lu et accepte la politique de confidentialité sur les données personnelles de ce site *

Contact

France
Corse
Guadeloupe Guyane Martinique