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Plan de résilience : 8 mesures pour l'agriculture française

17/03/2022

Actus Agricoles

L’invasion de l’Ukraine par la Russie aura, a, des impacts importants sur l’agriculture et les filières agroalimentaires française. Pour y faire face, le gouvernement met en place 8 mesures d'urgence.

S’il n’y a pas de risque de pénurie, la crise a des impacts immédiats et importants sur les filières agricoles françaises de l’amont et de l’aval :

- L’augmentation en cours des prix de l’énergie, et par effet immédiat, celui des engrais dont certains sont importés de Russie ou Biélorussie ;

- L’augmentation des cours mondiaux des céréales, dont 30% des exportations mondiales sont assurées par l’Ukraine et la Russie - même si nous sommes indépendants et même exportateurs en France ;

- L’augmentation du coût de l’alimentation animale, dont l’Ukraine est un important producteur, et qui représente jusqu’à 60% du coût des intrants.

Dans ce contexte, le gouvernement lance le « plan de résilience » avec quatre priorités :

1/ Face à l’augmentation importante du coût du carburant, le gouvernement a annoncé une remise sur les carburants de 15 centimes hors taxe au 1er avril qui s’applique aussi au Gasoil Non Routier des agriculteurs. Il met aussi en place le remboursement anticipé de la TICPE de 2021 et, sur demande, un acompte de 25% pour la TICPE 2022, qui seront versés après déclaration, dès le 1er mai 2022.

  

2/ Face à l’augmentation importante du coût du gaz, il rend éligibles les entreprises agricoles et forestières, ainsi que les entreprises agroalimentaires, à l’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide transversale, annoncée hier par le Premier ministre, bénéficiera, aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie. Le gouvernement prendra en charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, dans la limite de leurs pertes.

 

3/ Face à l’augmentation du coût de l’alimentation animale dans les élevages, le gouvernement prend une mesure exceptionnelle, en mettant en place une aide aux éleveurs pour prendre en charge une partie du surcoût alimentaire. Concrètement, cette aide est ciblée sur les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse, a précisé le ministre de l’agriculture le 16 mars. Elle sera d’une durée de 4 mois, sur une période à compter du 15 mars, et les premiers versements interviendront sous 2 mois. Un maximum de 400 millions d’euros (M€) seront alloués à cette aide.

 

4/ L’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales sera abondée dès cette année à hauteur de 60 M€ supplémentaires pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges, autres que celles faisant l’objet de mesures sectorielles et qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative.

 

Au-delà de ces 4 mesures, le gouvernement propose 4 autres mesures pour « assumer notre rôle nourricier » et continuer à produire en France pour nourrir ces pays qui pourraient être touchés par la famine à cause de la guerre en Ukraine :

 

1/ Entamer de nouvelles négociations commerciales pour sécuriser nos producteurs et entreprises agroalimentaires qui doivent adapter les contrats. L’ensemble des acteurs de la chaîne agro-alimentaire sera réuni dès vendredi par les Ministères de l’Economie et de l’Agriculture. L’Etat prendra sa part et sera exemplaire dans le cadre des contrats relevant de la commande publique, précise Julien Denormandie.

 

2/ Sécuriser la campagne 2022 en engrais avec un plan comportant :

- La mise en place d’un groupe de travail de sécurisation des matières premières importées, et de la production d’engrais sur notre sol ;

- L’adaptation ou le report de mesures réglementaires pouvant impacter la disponibilité des engrais en 2022 ;

- Le développement de l’usage des engrais organiques.

 

3/ Produire plus de protéines végétales notamment en 2022. La France active ainsi des mesures européennes et françaises exceptionnelles cette année, en particulier la valorisation des jachères, sollicitée par plusieurs pays dont la France et qui devrait connaitre une issue favorable.

 

4/ Sortir de nos dépendances. Le plan France Relance et le plan France 2030 a d’ores et déjà contribué à la reconquête de notre souveraineté agro-alimentaire. Ce plan de résilience doit permettre d’accélérer cette transformation de long terme au service de la souveraineté agricole et agroalimentaire autour de 4 volets :

- La mise en œuvre d’un plan souveraineté azote en privilégiant la production d’engrais vert et le développement de filières de valorisation d’engrais organiques,

- Le renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030,

- Le développement d’un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole et des IAA ;

- L’élaboration d’un plan souveraineté français et européen « Fruits et légumes », associant étroitement les territoires ultra-marins.

 

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