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Loi d’avenir agricole : une bouteille à la mer

11/09/2023

Actus Agricoles

Sous un soleil de plomb qui n’a pas dissuadé quelque 70 000 visiteurs, Marc Fesneau est venu à la rencontre des Jeunes Agriculteurs et du grand public sur Terres de Jim à Cambrai dans le Nord. Chaque année, il réserve à JA quelques annonces. Ce 10 septembre 2023, c’est un milliard d’euros de plus au budget 2024 et les jalons de la loi d’avenir et d’orientation agricole.

 

Un an après les déclarations du Président de la République, le ministre de l’Agriculture dévoile enfin les conclusions des ateliers du premier semestre 2023 et les grandes lignes du projet de loi. Il a annoncé un « pacte au service du renouvellement des générations en agriculture », basé sur « la confiance ».

Ce Pacte a pour ambition de renouer le lien entre la société agriculture et notre agriculture, en commençant par la jeunesse. C’est pourquoi l’orientation en sera un des piliers, avec une campagne nationale de communication sur les métiers du vivant et le lancement d’un programme national pour faire en sorte que, dès la rentrée 2024, les jeunes enfants et les collégiens puissent davantage les découvrir.

 

L’enjeu de la formation et de l’environnement

La formation sera également l’un des principaux leviers de ce Pacte. « Nous consoliderons notre enseignement agricole », a déclaré Marc Fesneau. Le Pacte en rénovera les missions, fera évoluer ses formations, instituera un « Bachelor Agro » et créera, en lien avec les Régions, des contrats locaux pour relancer ou ouvrir des classes aux métiers de l'agriculture dans nos territoires.

La formation continue sera également mobilisée, à travers un programme national de formation accélérée pour former, en trois ans, tous les acteurs de la formation et de l'accompagnement en agriculture, afin qu'ils disposent et transmettent des compétences de pointe pour faire face aux transitions. Le ministre promet un « un choc de compétences d’une ambition inédite » au service des transitions en agriculture.

Pour favoriser l’installation et la transmission, le gouvernement veut mettre en place un réseau « France service agriculture » dont la cheville ouvrière sera le réseau des Chambres d’agriculture et qui sera ouvert à tous les porteurs de projet, permettant de lier installation, formation, salariat et transmission, et de combiner à la fois un guichet unique et une offre d’accompagnement plurielle. « Cet outil nouveau sera construit main dans la main avec les différents acteurs, et les régions en particulier », assure Marc Fesneau.

 

Un budget en hausse de 1 md€

Ce Pacte d’avenir doit aussi mettre des moyens nouveaux au service de notre agriculture, que ce soit sur l’attractivité des métiers – avec l’amélioration du service de remplacement –, en faveur de l’innovation, – avec davantage de fonds pour le Casdar –, ou pour favoriser l’installation, – avec un fonds de garantie qui facilitera les prêts à destination de ceux qui souhaitent s’installer ou financer des investissements transformants –.

Le Pacte veut aussi concrétiser l’annonce du président de la République sur le fonds entrepreneur du vivant. Doté de 400 millions d’euros (M€), il pourra prendre des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux, mettre le foncier à disposition des agriculteurs progressivement, et leur permettre de l’acquérir au moment de leur choix. Le foncier est un obstacle majeur à l’installation, a souligné le ministre : 60 % des candidats à l’installation sont des Nima – non issus du milieu agricole – sans terre ni capital matériel.

Dans le cadre de la planification écologique, 500 M€ sont prévus pour réduire l'emploi des produits phytosanitaires, et 100 M€ pour un plan protéines végétales. Le gouvernement prévoit également un « fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique » pour « permettre aux exploitations agricoles d'adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d'énergie renouvelable ou d'adaptation au changement climatique ».

Pour 2024, le budget du ministère augmentera de « près d'un milliard d'euros » pour accompagner ces transitions, soit environ 15 % de plus que les 5,9 milliards d'euros de 2023, selon le ministère. L'effort supplémentaire de l'Etat atteindra « 2,6 à 2,7 milliards » d'ici 2026.

 

Le projet de loi d'orientation agricole, initialement annoncé pour l'automne, devrait être examiné au Parlement d'ici le mois de décembre, en première lecture à l'Assemblée nationale. C’est une réforme en profondeur qui est annoncée. Espérons qu’elle tienne ses promesses pour un secteur à bout de souffle et à court d’idées en matière de formation et de renouvellement des générations. La bouteille est à la mer, espérons que les parlementaires la trouvent !

 

 

Des avances attendues en matière de droit rural

Le projet de loi pourrait être l’occasion de renforcer le droit rural et le statut du fermage. C’est en tout cas ce que propose l’Association française de droit rural (AFDR), qui a participé aux réflexions menées en amont de l’adoption de la future loi. Elle propose trois grandes avancées en faveur de la transmission et de l’installation :

- Adapter le bail cessible pour vaincre les réticences et les incertitudes des bailleurs, en permettant de calculer l’indemnité due au preneur sortant en cas de non-renouvellement d’un bail cessible selon des paramètres connus lors de la conclusion du contrat.
- Autoriser le recours à la location-gérance pour la mise en valeur du fonds agricole. Economiquement la formule serait avantageuse pour le locataire-gérant qui pourrait exploiter le fonds sans avoir à acquérir immédiatement les éléments qui le constituent, voir même s’installer « à l’essai ».
- Assouplir l’article L.411-35 du code rural qui interdit en principe toute sous-location, afin de permettre l’implantation par des tiers de cultures temporaires sur le fonds loué, sur des périodes inférieures à un an. Le produit de la sous-location serait partagé entre bailleur et preneur selon des modalités prévues entre eux au contrat

Pour aller plus loin, retrouvez l’intégralité des propositions de l’AFDR.

 

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