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Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, divise, déçoit.
Le projet de loi, voté en première lecture, mardi 28 mai 2024, à l’Assemblée nationale, inscrit la souveraineté alimentaire de la France comme « intérêt général majeur de la nation » et vise à encourager le renouvellement des générations d'agriculteurs. La création de 400 000 fermes et le soutien à 500 000 agriculteurs d'ici 2035 sont les objectifs louables. Mais les mesures proposées, malgré plus de 60 heures de débats et plus de 5500 amendements, semblent bien timides au regard des défis à relever.
Inscription de la notion d’intérêt général dans le code pénal, révision de l’échelle des peines, rationalisation du diagnostic modulaire à l’installation, création d’un droit à l’essai dans les sociétés, sont autant d’avancées dont se félicite la FNSEA. Au contraire, Terre de Liens fustige une loi qui « ne prépare ni le renouvellement des générations, ni la transition agroécologique » avec « un arrachage de haies facilité, des délais de recours face aux projets d’élevage industriel et méga-bassines rabotés ou une dépénalisation des atteintes à la protection des espèces ». La seule mesure de transition adoptée, le diagnostic d’évaluation de la viabilité environnementale des fermes, a été rendue facultative et sans conditionnalité aux aides publiques, dénonce encore l’association. Son financement par l'État n'est même pas garanti, ce qui suscite des inquiétudes quant à son efficacité.
Une loi foncière à l’automne
La FNSEA, tout en appelant à voter pour le texte, souligne, elle aussi, des insuffisances pour répondre aux attentes des agriculteurs. Le syndicat appelle à l’intégration de l’intérêt général majeur dans le code de l’environnement ou la simplification de la gestion des haies mais aussi, des mesures de compétitivité pour les exploitations agricoles, des mesures fiscales (ou non) pour la transmission des exploitations et le portage du foncier. L'accès à la terre, reconnu comme un obstacle majeur à l'installation, n'a en effet pas trouvé de solution satisfaisante dans le texte actuel. Cependant, l'amendement 1956 prévoit une réforme foncière à l'automne 2024, qui laisse encore un peu d’espoir aux acteurs du monde agricole.
Le texte doit maintenant être examiné au Sénat.