Entré en vigueur le 1er janvier 2022, ce dispositif accorde un droit à un capital décès d’un montant de 3 681 euros aux ayants droit de chefs d’exploitation, d’aides familiaux, d’associés et de collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole décédés.

Les formalités d’accès au capital décès sont également simplifiées, indique la MSA dans un communiqué du 19 septembre 2022. Suite à la prise de connaissance du décès, la MSA adresse un courrier d’information aux ayants-droits et bénéficiaires potentiels du capital décès, ainsi qu’une attestation à retourner à la MSA sous deux mois.

Le règlement est ensuite effectué par la MSA dans les quinze jours suivant réception de l’attestation remplie.

Retrouvez toutes les informations relatives au capital décès ici : https://www.msa.fr/lfp/vous-avez-perdu-un-proche?