Le ministère des finances accélère le calendrier et les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique interentreprises. Les entreprises agricoles sont concernées, selon un calendrier qui dépend de leur taille.

La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un déploiement progressif, en fonction de la taille des entreprises. Le gouvernement a attribué pendant l’été le marché public, les travaux de construction du portail public de facturation s’engagent désormais pour permettre le déploiement d’une expérimentation au premier semestre 2024. Puis dès le 1er juillet 2024, la facturation électronique s’appliquera en réception, à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises à compter de la même date, aux entreprises de taille intermédiaire à compter du 1er janvier 2025, puis aux petites, moyennes et microentreprises à partir du 1er janvier 2026. Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier.

L’objectif de cette réforme est d’alléger la charge administrative des entreprises et de simplifier à terme leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations. Le gain pour les petites et moyennes entreprises est estimé à plus de 4,5 milliards d’euros par an. Pour l’Etat, le but est d’améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises et surtout, de lutter contre la fraude.
 

Retrouvez ICI le communiqué du Ministère de l'Economie du 17/08/22.