C’est officiel et apparemment pas un poisson d’avril (ce serait de mauvais goût) ! Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, les déclarations Pac pourront être déposées sans pénalité jusqu’au 15 juin 2020, indique le ministère dans un communiqué du 1er avril (officialisé par un arrêté du 10 avril 2020, publié au JO du 12 avril).
Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant (voir arrêté n°202-421 du 10 avril 2020, publié au JO du 12 avril). A noter également que la date du 15 mai reste la date limite pour déclarer les animaux au titre des aides bovines.
Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...).
Le 15 mai reste une date importante
« Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement », souligne le ministère.
Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.
TéléPac ouvert depuis le 1er avril
Les dossiers Pac 2020 peuvent être déposés comme chaque année à compter d’aujourd’hui, 1er avril pour les aides « surfaces ». Il s'agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l'aide à l'assurance récolte.
Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr. Vous y retrouverez également toutes les notices et formulaires utiles.
Comme chaque année, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.
Le communiqué précise enfin que ses services déconcentrés tiennent à la disposition des exploitants la liste des services présents dans chaque département. Les DDT(M) en métropole, les DAAF dans les départements d’Outre-Mer, les structures conventionnées qui accompagnent les exploitants (type chambres d’agriculture) dans leur télédéclaration restent mobilisées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la Pac et la télédéclaration. Ils respectent les conditions de protection sanitaire et adaptent leurs modalités d'accompagnement aux conditions actuelles.