La MSA vient de mettre à jour son site internet, récapitulant tous les dispositifs d’aides accessibles aux agriculteurs mis en difficulté par la crise sanitaire de la Covid-19.

1 - Exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales

https://www.msa.fr/lfy/web/msa/employeur/exoneration-cotisations-covid-19

2 - Plan d’apurement des cotisations et contributions sociales

Pour les exploitants

Pour les employeurs

3 - Remise partielle des cotisations et contributions sociales

Pour les exploitants

Pour les employeurs

4 - Aide au paiement des cotisations et contributions sociales

https://www.msa.fr/lfy/web/msa/employeur/aide-au-paiement-covid-19

5 - Les autres mesures mises en place

Le gouvernement a également mis en place une aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, des mesures d’accompagnement relatives aux impôts (remise d’impôts directs, remboursement accéléré des crédits d’impôts, report du paiement des échéances fiscales, report du paiement des dettes fiscales et sociales), relatives aux charges de l’entreprise et aux charges bancaires et à la trésorerie.

https://www.msa.fr/lfy/web/msa/autres-mesures-covid-19

A noter également la possibilité de faire appel à un médiateur des entreprises en cas de conflit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique.