Didier Guillaume, Olivier Véran et Gérald Darmanin annoncent, dans un communiqué du 29 avril, la mise en place de allocation pour financer le remplacement des exploitants agricoles empêchés de travailler du fait de l’épidémie de Covid-19, prévue par une ordonnance du 15 avril.

Sont concernés les exploitants qui sont dans l’obligation de rester à domicile soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus soit qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap. Les indemnités journalières qu’ils perçoivent aujourd'hui ne leur permettent pas de supporter le coût d’un remplacement pour mener à bien leurs tâches sur l'exploitation.

112 € par jour

L’allocation de remplacement vient soutenir ces chefs d'entreprise, les aides familiaux, les collaborateurs ou les membres non-salariés de société, en permettant la prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation dans un plafond de 112 € par jour. Si le coût de remplacement est supérieur, le différentiel est à la charge de l'exploitant. Toutefois, les aides supplémentaires peuvent être accordées en contactant le service d'Action Sanitaire et Sociale de la MSA.

L'allocation sera versée par la MSA, sur justificatifs, aux services de remplacement si l’exploitant fait appel à leur service ou bien directement à l’exploitant s’il a procédé à une embauche directe.

Dans le cas où l'exploitant a déjà réglé la prestation au service de remplacement, la MSA lui versera directement le montant de l'allocation de remplacement. Si le chef d'entreprise a recruté directement, un premier versement sera effectué au moment de la présentation des contrats de travail et le second, après transmission d'une copie du belletin de paie.

Pour contacter la MSA, celle-ci conseille d'utiliser la messagerie sécurisée dans "Mon espace privé" en précisant le type et les dates de remplacement envisagés.

Mesure rétroactive

Cette mesure court sur toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Les exploitants qui ont embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 pourront ainsi en bénéficier à compter de cette date. Les indemnités journalières perçues seront alors déduites de l’allocation versée.

L'allocation de remplacement n'est pas cumulable avec le versement d'indemnités journalières Amexa et est soumise à la CSG et à la CRDS (taux à 6,7 %).

Le décret d'application a été publié au Journal Officiel du 6 mai.