Un arrêté du 30 avril 2020 publié au Journal Officiel du 5 mai 2020, précise les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19.
A compter du 5 mai 2020, seules peuvent être épandues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols :
- Les boues extraites avant le début d'exposition à risques pour le Covid-19,
- Les boues extraites après le début d'exposition à risques pour le Covid-19 et répondant aux critères d'hygiénisation prévus par l'article 16 de l'arrêté du 8 janvier 1998. Ces boues doivent faire l'objet d'une surveillance complémentaire détaillée à l’art. 3 de l’arrêté,
- Les boues extraites après le début d'exposition à risques pour le Covid-19 et répondant aux critères d'hygiénisation prévus par la norme NFU 44-095 rendue d'application obligatoire par l'arrêté du 5 septembre 2003. Chaque lot de ces boues doit faire l'objet d'un enregistrement du suivi des températures, de la durée de compostage et du nombre de retournements (Cf. art. 3 de l’arrêté).
La date à prendre en compte pour le début d'exposition à risques pour le Covid-19 est définie, pour chaque département, en annexe de l’arrêté.