Face à la seconde vague de l'épidémie de Covid-19, un quatrième projet de loi de finances rectificative mobilise 20 milliards d'euros supplémentaires pour aider les entreprises, les salariés et les ménages précaires (prime pour les bénéficiaires du RSA et de l'APL). Il s'agit de répondre aux conséquences économiques du 2e confinement du pays.

Ainsi, pour les petites entreprises, les dispositifs d’urgence, mis en place lors de la première vague, sont réabondés de 17,3 milliards d'euros :

- 10,9 milliards d'euros sont ajoutés dans le fonds de solidarité pour les PME et les indépendants. Ce fonds est plus largement ouvert. Il bénéficie désormais aux entreprises jusqu'à 50 salariés (contre 10 actuellement). Le plafond des 1 500 € d’indemnisation est porté à 10 000 €. Sont éligibles certaines activités agricoles ;
- 3,2 milliards d'euros supplémentaires financent la prise en charge du chômage partiel à 100 % jusqu’à la fin de l'année pour les entreprises fermées ;
- 3 milliards d'euros sont consacrés aux exonérations de charges.

La FNSEA se félicite d’ores-et-déjà du prolongement de la mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales. Toutefois, les critères d’éligibilité à ces aides doivent être abaissés à 50 % au lieu de 80 % de perte du chiffre d’affaires pour sauver le plus grand nombre d’entreprises possible, estime le syndicat. Et ce d’autant que les producteurs sont très inquiets sur la vente de leurs produits durant les fêtes de fin d’année.

Le texte a été présenté à l’Assemblée Nationale le 4 novembre. Il sera d’abord examiné en commission des affaires économiques à partir du 7 novembre.