La fermeture des restaurants et les mesures de confinement de la population ont conduit à un effondrement de la demande de certaines espèces de volailles, ce qui a entraîné des pertes importantes chez les producteurs.

Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place pour les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les effets de la pandémie de covid-19. Une enveloppe financière de 3 millions d’euros est ouverte pour ce dispositif.

Le montant minimum éligible est de 1 000 € par demandeur. Le montant d’aide maximum du dispositif est de 100 000 €. En cas de risque de dépassement, FranceAgriMer appliquera stabilisateur (taux de réduction) sur le montant unitaire, par tranche de 100 €.

Un calcul à partie de la marge brute

Le montant de l’aide correspond à un « taux d’aide X » de la perte de marge brute (MB) sur l’activité d’élevage avicole totale (hors abattage, découpe, transformation), perte établie par différence entre la MB de la période d’indemnisation (appelée MBindemnisation) et celle de la période de référence (appelée MBréférence).

Le « taux d’aide Xé est différencié selon le taux de perte de MB calcul comme suit : Taux de pertes = (MBréférence – MB 2020)/MBréférence

- Si le taux de perte de MB est supérieur ou égal à 40 %, le taux d’aide est de 30 % ;
- Si le taux de perte de MB est supérieur ou égal à 30 % mais inférieur à 40 %, le taux d’aide est de 20 %.

La marge brute annuelle est égale à la somme des produits annuels de l’activité volailles (incluant notamment la vente des volailles et co-produits ainsi que les primes) à laquelle on soustrait les charges opérationnelles de l’activité volailles concernée : achat d’animaux, alimentation, frais vétérinaires, eau, litière, travaux par tiers, énergies, fluides, consommables, transport et cotisations.

Demande dématérialisée

La demande d’aide est dématérialisée et déposée exclusivement sur la plateforme d’acquisition de données (PAD) de FranceAgriMer. Aucun dossier papier ne sera pris en compte. L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’avec un numéro SIRET valide. Il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par SIREN.

Les informations (procédure de dépôt, lien, dates…) sont disponibles en ligne sur le site internet de FranceAgriMer, rubrique aides/aide de crise : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise