En ce début d’année, de nombreux agriculteurs, déjà en difficulté, ont eu la surprise de se voir réclamer une nouvelle cotisation sur la protection universelle maladie (Puma).
Depuis le 1er janvier 2016, la Puma garantit à tous les assurés une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation (professionnelle, familiale ou de résidence). La Puma permet à chaque assuré de bénéficier d’une couverture santé, tout au long de sa vie, en simplifiant les démarches administratives. Dans le cadre de son déploiement, en remplacement de la CMU base et en plus de la CSG, qui faisait déjà supporter une partie de notre protection sociale aux revenus du capital (revenus fonciers, revenus de placements…), une cotisation subsidiaire est désormais demandée par le réseau des Urssaf chaque année. Pour les exploitants agricoles, bien qu’affiliés à la MSA, cette cotisation sera bien recouvrée par l’Urssaf.
Un mois pour l’acquitter
Les premiers appels à cotisations sont arrivés en décembre chez les exploitants concernés (1). Elle est prélevée individuellement auprès des agriculteurs dont les revenus d’activités de l’année 2016 sont inférieurs à 3 862 € (10 % du plafond annuel de la sécurité sociale - PASS) et dont les revenus du capital sont supérieurs à 9 654 € (25 % du PASS).
La FNSEA réclame le report de la mise en œuvre de cette cotisation d’une année afin de laisser aux agriculteurs en difficulté, le bénéfice des mesures prises par ailleurs, comme l’option pour des cotisations assises sur une assiette annuelle de revenus. Par ailleurs, plusieurs motifs de recours individuels sont actuellement étudiés par le syndicat. En attendant, afin d’éviter tout risque de pénalités, il était conseillé à tous les redevables de régler cette cotisation à échéance, soit dans les trente jours suivant la réception du courrier.
8 % du revenu du capital
Le taux de cotisation est fixé à 8 % du revenu du capital, après un abattement de 25% du PASS, soit environ 10 000 €. Prenons l’exemple d’un agriculteur touché par les baisses de prix du lait, il a perçu en 2016 un revenu de 1 500 € et touché des fermages facturés par ailleurs, pour un montant de 30 000 €. Son revenu du travail est inférieur à 10 % du PASS et son revenu du capital est supérieur à 25 % du PASS, il est donc redevable de la cotisation Puma : 30 000 € - 10 000 € (abattement) = 20 000 € x 8 % = 1 600 €. Somme qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu et à la CSG (dont le taux vient d’être porté à 17,2 % des revenus du capital) !
Outre la crise du lait, la récolte 2016 en grandes cultures ou les différents aléas climatiques dont a souffert la récolte viticole 2017 sont autant d’exemples qui peuvent tirer les revenus agricoles vers le bas. Pour ceux qui ont fait le choix de la diversification, et de compléter leurs revenus d’activité par des investissements fonciers, par exemple, la mise en place de cette nouvelle cotisation n’est pas anodine. N’hésitez pas à consulter votre conseiller pour prévoir votre cotisation PUMA 2017, ou vérifier l’exactitude du montant appelé par l’Urssaf.
Clément Bizouard, expert-comptable associé du cabinet Bizouard
Cabinet membre d'AGIRAGRI.
(1) Pour les revenus 2017 et suivants, la cotisation Puma sera dorénavant prélevée en novembre.