Les exploitants en première ou deuxième année de conversion à l’agriculture biologique qui ont sollicité des aides à la conversion en 2020 (2e pilier de la Pac) ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour transmettre les documents des organismes certificateurs attestant de leur conversion. Il ne reste donc plus que 3 jours pour envoyer ces justificatifs, si ce n’est déjà fait.

Ces documents permettent de déroger aux mesures de verdissement, sans perdre les aides directes du 1er pilier qui y sont liées. Par dérogation, pour les surfaces en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion, les exploitants peuvent transmettre ces pièces justificatives jusqu’au 15 septembre de l’année de la déclaration. Or la crise sanitaire a largement perturbé le calendrier des organismes certificateurs. En conséquence, la date de remise de ces justificatifs – le certificat attestant du respect du cahier des charges de l'AB et l'attestation qui précise les surfaces et/ou les animaux concernés – peuvent être transmis jusqu’au 31 octobre 2020.

Cette dérogation est valable uniquement pour l’année 2020. Mais, la date de validité de ces documents doit inclure le 15 mai 2020.