Le Comité national de la gestion des risques en agriculture vient de statuer sur les premières demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fonds liées au passage de la tempête Ciaran.

La procédure de calamités agricoles a été exceptionnellement accélérée au profit des agriculteurs les plus durement touchés par la tempête Ciaran. Les départements des Côtes d’Armor et du Finistère ont pu faire l’objet d’une reconnaissance par le comité national de la gestion des risques en agriculture du 28 novembre 2023, de manière à pouvoir verser les indemnisations pour pertes de fonds avant la fin de l’année 2023, indique le ministère. Par ailleurs, le taux d’indemnisation par les calamités agricoles sera revalorisé au maximum de ce qui est permis par la réglementation européenne à savoir, 40% des pertes.

Une nouvelle consultation du CNGRA interviendra pour statuer sur les dossiers d’autres départements touchés par la tempête, et notamment dès cette semaine pour la Manche.

Ces indemnisations porteront sur le redressement ou le remplacement des vergers et le matériel non assurable. Les dégâts sur les biens assurés seront indemnisés par les assureurs. Pour les dégâts sur les biens difficilement assurables ou sur ceux qui sont assurés mais pour lesquels un taux de vétusté élevé a été appliqué, l’Etat, en articulation avec les Régions, responsables de la gestion des aides à l’investissement dans le cadre du second pilier de la PAC, mettra en place un fonds de soutien exceptionnel doté d’un volet d’aide à l’investissement pour permettre de remplacer rapidement les outils de production détruits par les évènements climatiques.

S’agissant des pertes de récolte, la réforme de l’assurance récolte entrée en vigueur au 1er janvier 2023 permet de renforcer l’accompagnement des agriculteurs sur les pertes générées par des évènements climatiques exceptionnels, souligne le ministère de l’Agriculture. Pour les agriculteurs éligibles, eu égard à leur taux de pertes, ceux qui sont assurés percevront rapidement par leur assurance et par l’Etat une indemnisation à 100% de leurs pertes au-delà de leur franchise. Ceux qui ne sont pas assurés, et dont le niveau des pertes dépasserait le seuil de déclenchement pour la culture considérée, percevront un soutien grâce à l’indemnité de solidarité nationale (ISN), dans les zones qui seront reconnues courant décembre par la Commission chargée de l’orientation et du développement de l’assurance garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR), pour un versement des indemnités en tout début d’année 2024.