Le 9 décembre 2022, le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni pour statuer sur les demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fourrages liées à la sécheresse de 2022. Le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures exceptionnelles pour répondre à l’urgence de la situation.

Comme annoncé par le ministre Marc Fesneau aux salons agricoles de la rentrée, la procédure de calamités a été « concrètement et exceptionnellement » accélérée au profit des éleveurs les plus durement touchés, indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 9 décembre 2022. Les zones qui recouvrent tout ou partie de 12 départements ont ainsi pu faire l’objet d’une reconnaissance partielle lors du CNGRA du 28 octobre de manière à initier des versements d’acomptes dès le mois de novembre pour les agriculteurs concernés, au fur et à mesure de l’instruction des dossiers par les Directions départementales des territoires (DDT). Cette accélération importante du calendrier a permis un premier apport de trésorerie crucial au bénéfice des éleveurs les plus affectés afin d’éviter une décapitalisation incontrôlée.

Le CNGRA de ce jour marque la deuxième étape de la procédure en arrêtant les zonages et les taux de pertes définitifs pour les départements les plus touchés, notamment pour les 12 départements ayant bénéficié du dispositif d’acomptes, afin d’initier le versement des soldes avant la fin de l’année 2022.

Une indemnisation portée à 35 %

Sont concernés par un traitement définitif ce jour les 17 départements suivants : l’Ardèche, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l’Isère, la Haute-Loire, la Haute-Vienne, la Loire, le Lot, la Lozère, le Rhône, le Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Un nouveau CNGRA sera organisé le 18 janvier pour examiner les 35 autres demandes de reconnaissance des départements touchés par la sécheresse qui ont été déposées au 1er décembre.

La procédure a donc permis de gagner jusqu’à plus de 4 mois sur le calendrier habituel de versement des calamités sécheresse qui aboutissait à des reconnaissances faites essentiellement en février-mars de l’année suivante pour des paiements initiés au mieux en avril-mai. En outre, le Gouvernement a pris la décision exceptionnelle de relever le taux d’indemnisation, qui passera de 28 % à 35 %.