Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture de 7,6 Md€ en autorisations d’engagements (AE) et de 7,0 Md€ en crédits de paiement (CP), soit une augmentation historique de +1,6 Md€ en AE (+27 %) et +1,0 Md€ en CP (+17 %).

Ce budget a notamment pour ambition d’accompagner les filières dans l’accélération de la transition écologique et du défi du changement climatique, avec une augmentation substantielle des moyens dédiés à la planification écologique à hauteur de 1,3 Md€ dès 2024.

- Un tiers des exploitations sont aujourd’hui concernées par un signe officiel de l’origine et de la qualité, décerné à près de 1 200 produits, y compris l’agriculture biologique ;

- Près de 11 % de la surface agricole utile en agriculture biologique à fin 2022 et le programme Ambition Bio 2027 sera présenté en 2024, en cohérence avec l’objectif de 18 % de SAU en agriculture biologique fixé par le plan stratégique national ;

- 36 225 exploitations sont certifiées haute valeur environnementale, chiffre multiplié par 20 en 4 ans en cohérence avec les priorités gouvernementales, et notamment la souveraineté alimentaire ;

- Le plan stratégique en faveur des protéines végétales prévoit le doublement des surfaces cultivées, soit plus de 2 millions d’hectares, à l’horizon 2030, pour poursuivre la diversification de l’alimentation humaine tout en réduisant notre dépendance en matière d’alimentation animale ;

- Le plan de souveraineté en fruits et légumes ;

- Un pacte en faveur de la haie viendra consolider les efforts menés depuis le plan de relance dans ce domaine ;

ZOOM sur quelques dispositifs :

■ Assurance récolte : L’année 2024 marque la deuxième année de mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte. 580 M€ sont prévus en PLF 2024 et le soutien public pourra atteindre un montant annuel de 680 M€.

■ TO-DE : Prorogé pour trois années supplémentaires en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels. 578 M€ y seront consacrés en 2024

■ Sucre : Les crédits en faveur des filières agricoles et agroalimentaires s’élèvent à 265 M€ (soit une augmentation de 9 % par rapport à la LFI 2023). Ces crédits concentrent notamment les financements à destination du soutien à la production de sucre dans les départements d’outre-mer, et les crédits destinés à l’adaptation des filières et à la valorisation des produits, mis en œuvre par FranceAgriMer.

■ Crises sanitaires : Une dotation de 125 M€ reste provisionnée afin de faire face aux aléas de l’année à venir, et en particulier aux crises sanitaires, climatiques ou économiques, ainsi qu’aux paiements des éventuels refus d’apurement communautaire.

■ Bio : Le financement du fonds Avenir bio est porté à 18 M€ de manière à consolider et développer des filières structurées, multi-partenariales, rémunératrices et pérennes. Par ailleurs, un financement supplémentaire de 5 M€ par an sera dédié à des actions de communication pour relancer la consommation des produits issus de l’agriculture biologique, moteur de la conversion des exploitations agricoles.

■ Fruits et légumes : Le plan de souveraineté fruits et légumes se déploiera jusqu’en 2030. Dès cette année 2023, sont mobilisés 200 M€, dont au moins 100 M€ du guichet agroéquipements annoncé priorisés pour la filière fruits et légumes qui est en cours de déploiement, et une ambition de mobiliser 100 M€ sur l’enveloppe de France 2030 dédiée à la recherche-développement et innovation. L’action de ce plan sera poursuivie en 2024.

■ Planification écologique : l’objectif du gouvernement est de doubler la baisse des émissions de France pendant le quinquennat. Le secteur agricole devra ainsi réduire de 16 % ses émissions en 2023 par rapport à 2022. Dans ce cadre, les mesures agricoles sont les suivantes (en M€ en AE) :

■ Fonds hydraulique agricole : Il est, par ailleurs, prévu de créer un fonds hydraulique agricole dès 2024 à hauteur de 30 millions d’euros par an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes et des objectifs du plan eau.

■ Risques sanitaires : Le PLF 2024 prévoit une augmentation des moyens dans les domaines de la santé des végétaux, de la santé et de la protection animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la qualité de l’alimentation, avec près de 100 M€, soit une hausse de +15 %.