L'enveloppe de 60 M€ destinée à soutenir la filière bio en difficulté est dépassée de 34 M€. Le gouvernement s'engage à honorer toutes les demandes... Si la Commission européenne donne son accord.

Le ministre de l’Agriculture avait annoncé le 17 mai 2023, dans le cadre du renforcement du plan de soutien au secteur de l’agriculture biologique, la mise en place d’une aide de 60 M€ pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes de la filière. L’ensemble des demandes d’aides déposées sur ce guichet entre le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, vérifiant les critères d’éligibilité, dépasse l’enveloppe budgétaire de 60 millions d’euros et s’élève finalement à 94 millions d’euros.

Accord préalable de de Bruxelles

Afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles, et d’apporter un soutien à la hauteur du besoin de l’agriculture biologique, le Gouvernement a décidé augmenter l’enveloppe budgétaire de l’aide de crise. Cette augmentation d’enveloppe, de près de 34 millions d’euros, est soumise à l’accord préalable de la Commission européenne. Sans attendre, le ministère de l'Agriculture annonce, dans un communiqué du 30 novembre, qu'un acompte sera versé dès le début du mois de décembre à l’ensemble des exploitations éligibles à l’aide après instruction du dossier, représentant 76 % du montant total de l’aide. Le solde de l’aide sera ensuite versé dès validation de l’augmentation de l’enveloppe par la Commission européenne.

Pour rappel, de façon à soutenir la reprise de la demande, cette aide de crise sera complétée d’une part, par des moyens substantiels dédiés à une campagne de communication, impliquant l’Agence Bio et les Interprofessions, qui sera rapidement déployée, et d’autre part, par l’engagement de l’Etat à atteindre le plus tôt possible les objectifs EGAlim en matière d’approvisionnement en produits biologiques dans les établissements de restauration collective gérés par les administrations. Ces établissements atteindront effectivement 50% de produits sous signe de qualité et durable, dont 20 % d’approvisionnement en produits issus de l’agriculture biologique, contre 14 % aujourd’hui, assure le ministère.