La loi autorisant l’utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes sur les semences de betterave a été définitivement adoptée le 4 novembre 2020 par les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP), après un dernier passage devant le Sénat valant adoption définitive (183 voix pour, 130 contre).

Le Parlement revient ainsi sur son vote de 2016 interdisant l’usage depuis 2018 de cet insecticide accusé de tuer les abeilles, afin de « sauver » les producteurs de betterave sucrière, mis en grande difficulté par un puceron vert qui transmet la jaunisse à la plante. En 2020, les pertes de rendement sont estimées entre 13 et 20 % sur le territoire national, avec dans certains départements, des pertes moyennes supérieures à 40 voire 50 %.

Le texte adopté reprend notamment l’apport du Sénat, indique celui-ci dans un communiqué, permettant d’autoriser les ministres de l’Agriculture et de la Consommation à prendre des mesures de sauvegarde aux importations si des produits alimentaires importés ne respectent pas les normes requises en France.

Le Sénat précise que la CMP a également « ouvert la voie à quelques modifications pragmatiques afin de garantir la pleine applicabilité du texte ». Il s’agit de :

- Limiter la signature de l’arrêté aux seuls ministères de l’Agriculture et de l’Environnement ;

- Alléger la composition du conseil de surveillance, en retirant les associations de défense des consommateurs ;

- Clarifier la procédure de nomination des parlementaires membres du conseil de surveillance.

Chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux néonicotinoïdes, ce conseil de surveillance, notamment composé de huit parlementaires ainsi que de représentants de la filière et d’associations de protection de l’environnement, accordera les dérogations. La loi prévoit également que, sur les parcelles où ont été utilisés des néonicotinoïdes, il sera interdit d’implanter des cultures attirant les abeilles afin de ne pas les exposer.

Ces dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2023. Elles devraient être effectives au plus tard en décembre pour laisser le temps aux industriels de produire les semences nécessaires au semis de mars. Reste aux betteraviers à engager la transition, soutenus par le plan de prévention de la filière et le plan de recherche ITB/Inrae.