Les raisons de mettre à mal la trésorerie ne manquent pas. Faire le diagnostic de la situation avec son conseiller et programmer en amont les traitements peut sauver l'entreprise. Le règlement intérieur et la sauvegarde sont des procédures à ouvrir devant le tribunal qui peuvent être salvatrices.

Dans le webinar d’AGIRAGRI "SOS Entreprises", Franck Chanquoy, expert-comptable cabinet BSF, juge-commissaire au tribunal de commerce de Bordeaux et diplômé des entreprises en difficulté, livre son expertise pour aider les agriculteurs et les viticulteurs à redresser la situation.

« Il faut commencer par établir un diagnostic de la situation, faire un point des indicateurs vitaux de l’entreprise : le chiffre d’affaires, l’EBE, le fonds de roulement, l’effectif, le délai de paiement client/fournisseur, énumère-t-il. Propre à chaque entreprise, cette procédure permet de cibler les points à traiter. » Sur cette base, un prévisionnel d’exploitation et de trésorerie doit être établi. Outil d’aide à la décision, c’est lui qui permettra de piloter l’entreprise.

Parmi les solutions pour s’en sortir, il ne faut pas négliger les procédures amiables (le règlement amiable) et collectives (la sauvegarde et le redressement), engagées devant le tribunal de grande instance ou de commerce selon la forme juridique de sa société.

Objectif : la continuité de l’activité

L’objectif de ces procédures est de protéger le débiteur, de l’accompagner. Il ne faut donc pas avoir peur du tribunal, ni honte de devoir en passer par là. Le règlement amiable et la sauvegarde sont ouverts tant que l’entreprise n’est pas en état de cessation de paiement. Autrement dit, avant qu’il ne soit plus possible de faire face au passif exigible (ses dettes échues) avec l’actif disponible (sa trésorerie principalement).

Le règlement amiable permet au dirigeant d’entreprise de négocier ses dettes sous l’égide d’un conciliateur désigné par le Président du Tribunal. Il permet de négocier les dettes et un étalement des paiements avec les créanciers. La procédure est confidentielle tant que l’accord n’est homologué.

La sauvegarde a pour but la mise en place d’un plan de sauvegarde pour permettre à l’entreprise de continuer et d’apurer ses dettes. Avec cette procédure, elle aussi confidentielle, s’ouvre une période d’observation de 6 à 18 mois, prorogeable jusqu’à la fin de l’année culturale en cours. Puis, un plan de sauvegarde est établi pour une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Il permet de restructurer l’exploitation, de rembourser le passif et de protéger les cautions, souvent le dirigeant lui-même.

Enclenchée suffisamment tôt, ses effets sont très forts pour permettre le redressement de la situation.