Une note de service du 9 mars, publiée au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture, précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021.

La valeur du taux de base applicable aux prêts bonifiés s’établir entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021 à 0,94 %. La prochaine évolution devrait intervenir au 1er août 2021.

Pour mémoire, les caractéristiques des prêts bonifiés à l’agriculture sont les suivants :

- Anciens MTS-JA :

Zone de plaine : 2,5 % sur 7 ans ; subvention équivalente < 11 800 €
Zone défavorisée : 1 % sur 9 ans ; subvention équivalente < 22 000 €

- Pour les nouveaux MTS-JA, les taux et subventions sont les mêmes et la durée de bonification est de 5 ans maximum.