Pour les heures d’activité partielle intervenant à compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 améliore le dispositif d'« Activité partielle de longue durée » (APLD)​. Les employeurs peuvent ainsi se voir accorder une allocation plus avantageuse (comprise entre 8,03 et 31,97 € au lieu de 7,23 à 27,41 €), autrement dit être remboursés de l’intégralité de l’indemnité qu’ils versent à leurs salariés (au lieu de 85 %). Tel est le cas pour les employeurs :

-  qui relèvent d’un des secteurs les plus touchés par la crise (sport, culture, tourisme, hôtellerie, restauration, transport aérien, évènementiel) ;

- dont l’activité appartient à un secteur connexe à ceux précités (culture de la vigne, production de fromages AOP, fabrication de foie gras, élevage de pintades, de canards lorsque le CA est réalisé au moins à 50 % avec la restauration…) et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d’affaires constaté sur la même période en 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ramené sur 2 mois ;

- qui relèvent d’un autre secteur et dont l’activité, qui implique l’accueil du public, doit être interrompue, partiellement ou totalement, en raison de la propagation du Covid-19 (hors fermeture volontaire).

En principe, les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité (1) peuvent bénéficier du dispositif classique d'APLD, pendant une durée maximale de 24 mois (consécutifs ou non) sur une période de référence de 3 années consécutives.

(1) A condition d’avoir signé un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe, ou bien d’appliquer un accord de branche étendu conclu sur le sujet.