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Macron annonce une loi d’avenir pour 2023

12/09/2022

Actus Agricoles

Face aux Jeunes Agriculteurs, le 9 septembre à Terres de Jim, l’enseignement et l’installation étaient deux sujets incontournables pour le chef de l’Etat.

 

Près d'un quart des agriculteurs devraient prendre leur retraite à l'horizon 2030. Et les candidats à l’installation se font rares. En France, on ne compte qu’une seule installation pour trois départs, selon les chiffres de la fédération associative pour le développement de l’emploi agricole et rural (Fadear).

400 M€ pour l’installation

En réponse, le Président de la République a annoncé, le 9 septembre 2022, lors de Terres de Jim, évènement organisé par Jeunes Agriculteurs à Outarville (loiret), « un pacte d’orientation et d’avenir », pour une loi à présenter au premier semestre 2023. Emmanuel Macron a dévoilé plusieurs mesures pour faciliter l’installation. Des aides financières d’abord, avec un investissement de 20 millions d’euros (M€) pour consolider l’enseignement agricole et « soutenir l’innovation pédagogique dans nos établissements ». Ensuite, la création d’un fonds de 400 M€ pour faciliter le portage du foncier et le réinvestissement dans l’exploitation reprise. « Dans ce chantier, il faut aider nos jeunes pour que le ticket d’entrée soit soutenable », estime le Président.

« On veut des jeunes qui s’installent, mais les jeunes ne pourront pas s’installer avec les modèles d’aujourd’hui et encore moins d’hier », a-t-il affirmé. Emmanuel Macron a ainsi évoqué la nécessité d’une cartographie des territoires, pour obtenir une meilleure visibilité sur les évolutions climatiques à venir et l’adaptation des cultures, la rémunération du « carbon farming », ainsi que la mise en place, avec les Chambres d’agriculture, d’un « stress test climatique » intégré au parcours d’installation.

Enfin, le chef de l’Etat a annoncé une consultation de 6 mois sur l’installation, sans en détailler les contours. 

 

« Un choc assurantiel »

Un an après avoir mis sur les rails la réforme de la politique de gestion des risques, le Président de la République a apporté la dernière brique permettant l'application de la loi du 2 mars dernier en 2023. A la grande satisfaction de la FNSEA et de JA, il a accédé à leur demande : « On va essayer de simplifier pour obtenir ce sacro-saint 20/70/90 », a-t-il rassuré. Ainsi dès le 1er janvier 2023, le seuil de déclenchement des contrats d'assurance multirisques climatiques sera abaissé de 25 à 20 % de pertes et les assurés bénéficieront d'un soutien public renforcé à hauteur de 70 % de la prime (contre 65 % aujourd’hui). La solidarité nationale interviendra pour les risques les plus élevés. Dès les seuils atteints, l'Etat prendra en charge 90 % de l'indemnisation versée aux assurés. Une clause de revoyure est prévue « si on dépasse les 680 M€ par an ».

Cette annonce doit provoquer un « choc assurantiel » chez les agriculteurs aujourd'hui non-couverts et s’assurer que ceux qui le sont ne se détournent pas de l'assurance, espère la profession. Quelles que soient les productions. Aujourd’hui, l’assurance n’est en effet pas plébiscitée. Un tiers des céréaliers sont couverts, mais ils font figure d'exception. Le taux d'assurance des agriculteurs au global est de 5 %. La pression est sur les assureurs qui doivent adapter leurs contrats pour être opérationnels à date, et fixer les règles de fonctionnement du pool de réassurance institué par la loi.

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