Vous êtes prêt à transmettre votre entreprise ?

Vous avez certainement entendu parler d’optimisation fiscale et sociale. Cela ne se fait pas en un claquement de doigts ! Il faut anticiper plusieurs années à l’avance pour mettre en place des solutions adaptées à votre entreprise, votre situation familiale et la structure de votre patrimoine personnel et professionnel. Êtes-vous redevable d’une créance de salaire différée ? Souhaitez-vous attribuer la ferme à un enfant de façon « préférentielle » ? Vos terres sont-elles dans le patrimoine de l’entreprise ou dans votre patrimoine privé ? Avez-vous pensé à l’IFI !

La transmission d’une entreprise agricole implique souvent la cession d’un patrimoine familial, avec tout ce que cela induit en termes d’attachement affectif, de souvenirs et d’histoire familiale. Elle doit donc être préparée avec soin, très en amont. C’est un processus de maturation lente avec l’expression des dits et non-dits de toutes les personnes concernées, y compris le conjoint et les enfants, qu’ils reprennent ou non l’entreprise.

Transmettre une entreprise agricole, c’est aussi favoriser la pérennité de son outil de travail. Cela peut passer par la une restructuration juridique telle une transformation d’une forme sociétaire en une autre (Gaec vers EARL ou SCEA par exemple) ou en une entreprise individuelle, une scission / fusion de société. Cela peut être la création d’une holding, la mise en place d’un Pacte Dutreil… Il faut aussi penser au sort des comptes-courants d’associés, un véritable piège dans certains cas ! Mais également au sort des terres louées, au transfert des DPU, au sort des contrats (contrats de travail, droits et obligations du coopérateur, contrats de production…), aux coûts fiscaux liés à la cessation d’activité (taxation des plus-values, bénéfices fiscaux en report d’imposition, etc.).

Transmettre, c’est aussi aménager sa sortie en tant que cédant, formaliser et organiser le « temps d’après ». Qu’allez-vous faire et avec quel statut ? Avez-vous réalisé des placements et investissements personnels qui permettront de ne pas tout miser sur la vente de l’exploitation pour ne pas « plomber » votre repreneur ? Avez-vous pensé à l’assurance vie et sa fiscalité avantageuse ou à la SCI et au GFA pour transmettre le capital foncier bâti et non-bâti (personnel ou professionnel) tout en conservant la maîtrise du revenu ?

L’intervention d’un expert indépendant, ouvert, à l’écoute, sans a priori et qui connaît aussi bien votre entreprise que votre situation familiale et patrimoniale, est indispensable pour faciliter ces discussions et trouver des solutions équilibrées, qui prennent en compte les intérêts de chacun.