Télédéclaration 2023 : report de la date de dépôt au 31 mai 2023

L’année 2023 est la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 qui comporte plusieurs nouveautés. « Ce nouveau cadre nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide pour expliquer ces nouveautés au moment de la télédéclaration. Par ailleurs l’outil telepac a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril 2023 », explique le Ministère.

C’est pourquoi, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides de la PAC.

Les dossiers PAC 2023 pourront donc être déposés sans que ne soient appliquées les pénalités de retard pour dépôt prolongé jusqu’au 31 mai inclus. Par ailleurs, afin de ne pas causer de perturbation par rapport aux projets des demandeurs d’aides, la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif.

Le ministère invite tous les exploitants qui le peuvent à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023.

Il est rappelé que le nouveau cadre de la PAC 2023-2027 permettra aux demandeurs en cas d’erreur de corriger leur déclaration après finalisation, tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées. Ainsi par exemple, si un demandeur a déclaré par précaution toutes ses surfaces de cultures dérobées au titre de la BCAE 8, il pourra retirer de sa demande d’aide, après dépôt, les surfaces dont il n’aurait finalement pas besoin pour respecter le taux minimum.

Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui reste fixée au 15 mai 2023.