Simplification : Des mesures complémentaires

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le 27 avril 2024 des mesures complémentaires pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française.

Ces quatorze nouveaux engagements précisent et complètent les soixante-sept engagements déjà formalisés le 26 janvier 2024 et viennent clore le travail complémentaire demandé par le Président de la République à l’ouverture du Salon international de l’agriculture 2024.

Ainsi, les six piliers de l’action gouvernementale seront renforcés. Il s’agit notamment de :

1. Préserver notre souveraineté agricole et alimentaire avec une liste de 100 projets d’hydraulique agricole compatibles avec une gestion durable de la ressource, dont les travaux seront finalisés d’ici la fin de l’année et une modification de l’arrêté de 2021 simplifiant les dérogations pour les projets de retenues hydrauliques.

2. Mieux reconnaître le métier d’agriculteur avec une amélioration des retraites agricoles à travers la prise en compte dès 2026 des 25 meilleures années.

Ce principe de calcul sur le revenu professionnel ne s’appliquerait que pour les années postérieures à 2016 (date à compter de laquelle la MSA connaît les revenus des exploitants) ; pour les périodes avant 2016, le calcul serait effectué sur la base des points acquis. Sur la base de ces deux liquidations, une proratisation permettra de calculer les 25 meilleures années. A terme, le calcul sera ainsi effectué uniquement sur le revenu professionnel. Cette réforme nécessitera une augmentation de l’effort contributif des exploitants agricoles pour aligner le niveau de cotisations sur celui des travailleurs indépendants au réel.

3. Redonner de la valeur à notre alimentation et du revenu aux agriculteurs en complétant les mesures de soutien à la trésorerie grâce à Bpifrance à hauteur d’au moins 100 M€ en accordant directement des prêts de trésorerie pouvant aller jusqu’à 75 000 € et en garantissant des prêts de banques commerciales allant jusqu’à 200 000 € pour les exploitations traversant des difficultés.

4. Protéger contre la concurrence déloyale et renforcer la compétitivité de nos exploitations agricoles grâce à une baisse de la taxe sur le foncier non-bâti et une amélioration du fonctionnement de la dotation pour épargne de précaution.

5. Simplifier la vie quotidienne des agriculteurs en s’engageant sur la présentation d’ici à l’été d’un texte législatif permettant de traduire les engagements l’évolution du conseil stratégique phytosanitaire et des modalités d’application de la séparation vente/conseil.

6. Assurer le renouvellement des générations en agriculture en lançant d’une part un plan d’accompagnement de l’agriculture méditerranéenne pour soutenir les exploitations qui connaissent des difficultés notamment face aux impacts du changement climatique et d’autre part en élaborant des plans et contrats d’avenir territoriaux.