Pertes de récolte : jusqu’au 15 novembre pour se manifester

En 2024, la gestion de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) est un sujet clé pour les exploitants agricoles en France, visant à compenser les pertes dues aux catastrophes naturelles. Pour garantir une gestion fluide et efficace de cette aide, il est essentiel que les exploitants désignent un interlocuteur agréé. Un arrêté publié le 28 octobre 2024 prévoit une mesure exceptionnelle pour ceux qui n’ont pas effectué cette désignation au printemps dernier.

L’ISN offre un soutien financier indispensable aux exploitants agricoles touchés par des événements climatiques extrêmes. Pour que cette indemnité soit attribuée correctement, les exploitants doivent désigner un interlocuteur agréé, souvent leur assureur, qui sera chargé de gérer l’ISN. Cette procédure permet de centraliser la gestion des indemnisations et d’assurer que les fonds soient versés de manière transparente et efficace.

• Exploitants disposant d’un contrat d’assurance récolte (MRC) :
  • L’ISN des cultures ou prairies assurées est gérée par l’assureur dans le cadre de ce contrat.
  • Pour les prairies ou cultures non assurées, la gestion est assurée par l’assureur désigné par l’exploitant sur la plateforme FranceAgriMer au printemps 2024.
• Exploitants sans contrat d’assurance récolte :
  • La DDT (Direction Départementale des Territoires) prend en charge l’ISN pour toutes les cultures non assurées hors prairies.
  • L’ISN des prairies non assurées nécessite la désignation d’un interlocuteur agréé. En l’absence de cette désignation au printemps, une procédure de rattrapage est prévue.

Pour les exploitants qui n’ont pas désigné leur interlocuteur agréé, il est impératif de régulariser la situation avant le 15 novembre 2024. Voici la démarche à suivre :

• Contact avec la DDT : Les exploitants doivent se rapprocher de leur DDT pour demander la désignation d’un interlocuteur agréé.
• Formulaire papier : La désignation se fait via un formulaire papier à compléter et à retourner à la DDT. Ce formulaire est essentiel pour garantir que l’exploitant puisse bénéficier de l’ISN pour ses prairies non assurées.

Ne pas effectuer cette démarche pourrait priver les exploitants de l’indemnisation cruciale dont ils ont besoin en cas de pertes liées aux aléas climatiques.