Grippe aviaire : report de paiement de cotisations sociales

Les adhérents MSA sont éligibles à ce report des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2023, si leur entreprise est située dans les départements touchés par cette épidémie, la liste est consultable ici : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france

Actuellement, l’épidémie d’influenza aviaire touche majoritairement les départements suivants : Vendée et Loire-Atlantique, Maine et Loire, les Deux-Sèvres.

Pour les employeurs sont concernées, à l’exception de la cotisation de santé et de prévoyance :

– les cotisations et contributions salariales dues au titre de la sécurité sociale ;
– les cotisations et contributions patronales dues au titre de la sécurité sociale ;
– les cotisations et contributions de la retraite complémentaire ;
– les cotisations et contributions de l’assurance chômage
– les contributions patronales recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (contributions FNAL, Versement Mobilité, CSA…).

Pour les non-salariés agricoles :

– les cotisations légales de sécurité sociale ;
– les cotisations de retraite complémentaire ;
– les contributions sociales et les cotisations conventionnelles notamment celles recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (Vivea, Val’hor…).

Pour le cotisant de solidarité :

– la cotisation de solidarité,
– les contributions sociales, les cotisations légales et conventionnelles dues et identiques à celles des chefs d’exploitation.

Le report de cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la grippe aviaire n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande. Elle est réalisable directement par l’adhérent en contactant sa caisse de MSA par mail ou par téléphone.