Crise agricole : De nouvelles annonces

Le Premier ministre a apporté des réponses d’urgence :

– La hausse de la fiscalité du gasoil non routier (GNR) agricole a été complètement supprimée. L’avance de remboursement arrivera en février au lieu de juin : cela permettra d’alléger la trésorerie des agriculteurs de 230 M€ dès février.
– La remise de TICPE sera appliquée à partir du 1er juillet, directement sur la facture. Les agriculteurs n’auront donc pas à avancer les frais et cela permettra à tous les agriculteurs d’en bénéficier, même ceux qui ne le demandait pas (ce qui représente 20 % des agriculteurs).
– Les indemnisations annoncées suite aux tempêtes et inondations seront « rapidement » versées. Pour les agriculteurs impactés par la tempête Ciaran, les mesures d’indemnisation déployées seront complétées par un fonds d’urgence dont le montant sera doublé.
– Le guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires liés à la maladie hémorragique épizootique (MHE) sera ouvert le 5 février. Un fonds d’urgence de 50 M€ est débloqué immédiatement et mis à disposition des Préfets pour soutenir les exploitations en difficulté et qui ont déjà avancé de nombreux frais. Par ailleurs, le taux de prise en charge des frais vétérinaires est augmenté de 80 % à 90 %.
– Un plan pour la viticulture en Occitanie sera présenté début février avec des mesures d’urgence et des mesures structurelles.
– Le paiement des mesures PAC sera accéléré.

Pour s’assurer de la bonne application des lois Egalim 1 et Egalim 2, les contrôles seront doublés dès cette semaine : 100 agents de la DGCCRF sont déployés à cette fin. Le comité de suivi des négociations commerciale a permis de mettre la pression sur les distributeurs et les industriels, dans les prochains jours trois sanctions très lourdes seront prononcées, a annoncé le Premier ministre, sans précisé ni les montants ni les opérateurs visés.

La simplification administrative est également au cœur des demandes du monde paysan. Une arlésienne qui ne se concrétise jamais… Le gouvernement lance une concertation dans tous les départements, le « mois de la simplification », en plaçant le point de vue de l’activité agricole au centre de l’exercice. Le Premier ministre a souligné le besoin de cohérence entre les politiques publiques attendu par le monde agricole. En simplifiant les normes et les procédures.

Gabriel Attal promet mi-février, sur la base de toutes les concertations et propositions formulées ces jours-ci et dans le cadre du Pacte d’Orientation, « d’identifier tous les leviers nécessaires au réarmement agricole de la France et de prendre des mesures fortes pour assurer notre souveraineté alimentaire ».

Il a présenté les 10 premières mesures de simplification pour lesquelles une mise en œuvre immédiate est décidée :

Pour ce qui concerne la police de l’environnement :

– Une proportionnalité des peines et leur adaptation en intégrant la bonne foi.
– Un « contrôle unique » pour qu’il n’y a pas plus d’un passage annuel sur une exploitation dans le cadre des contrôles administratifs ;
– Mettre fin au régime d’exception sur les délais de recours en les alignant sur le droit commun, faisant passer ces délais de 4 à 2 mois, notamment pour les procédures ICPE et en matière d’autorisation sur les prélèvements en eau pour les projets agricoles.
– Les nouvelles conditions d’évolution des modalités d’intervention dans les exploitations des agents de l’Office français de la Biodiversité (OFB), sous la tutelle des Préfets, seront présentées au SIA.
– Mettre fin aux incohérences et injonctions contradictoires, par exemple concernant le débroussaillement en mettant en cohérence les mesures visant à la protection des biens et des personnes et les mesures de protection de la biodiversité.
– En lieu et place des multiples règlements sur la haie, un seul cadre règlementaire sera mis en place.
– La simplification du cadre applicable au curage des cours d’eau agricole sera réalisée par voie réglementaire. Le décret sera publié cette semaine. Les délais seront ainsi ramenés de 9 à 2 mois.

Pour ce qui concerne l’eau :

– Les délais des contentieux relatifs à la gestion de l’eau de l’eau seront drastiquement réduits par la suppression d’un niveau de juridiction et par l’application de la « présomption d’urgence » pour purger le contentieux en moins de 10 mois.

– S’agissant de la mise en œuvre des textes européens sur les zones humides et les tourbières, le gouvernement s’est engagé à ne supprimer les surtranspositions et prendra le temps de la concertation.

Certaines de ces mesures pourront être décidées dans le cadre de la présentation prochaine du projet de loi en faveur du renouvellement des générations, dont les 35 mesures vont être enrichies, annonce le gouvernement. Ainsi la transmission des exploitations devrait être facilitée avec la mise en place de mécanismes budgétaires et fiscaux favorisant l’installation. Par ailleurs, à l’occasion du Conseil européen du 1er février prochain, le Président de la République a décidé de porter la demande de dérogation sur la conditionnalité de la PAC imposant sur les terres arables, 4 % d’infrastructure agroécologique et de jachères.

En ce qui concerne, le cadre des accords internationaux de libre-échange, le gouvernement revendique qu’ils « ne doivent pas se faire sans intégrer la réciprocité des normes et la mise en place de clauses miroirs » et réaffirme « sa plus ferme opposition » à la signature du traité entre l’UE et le Mercosur.