13.11.2023
Actus Agricoles

Ciaran : demander un échéancier de paiement à la MSA

Retour
Ciaran : demander un échéancier de paiement à la MSA

Suite au passage de la tempête Ciaran sur de nombreux départements de plusieurs régions françaises, la MSA met en place un dispositif de soutien aux agriculteurs dont l’activité a été touchée par ces intempéries.

Un échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales est possible pour tous les employeurs et non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en raison du passage de la tempête. Mais, l’étalement du paiement n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande.

Si un exploitant ou un employeur agricole est dans l’impossibilité temporaire de régler ses cotisations et contributions sociales, il peut solliciter sa caisse de MSA, par mail ou par téléphone, pour demander un étalement du paiement. Un échéancier de paiement lui sera alors proposé.

Découvrez aussi
Les européens privés à tort de terres hongroises
20.12 2024
Actus Agricoles

Recours devant la CJUE contre le glyphosate

Lundi 9 décembre 2024, Secrets Toxiques, ANPER-TOS, Avenir Santé Environnement et la Confédération paysanne déposent un recours contre la ré-approbat…

Aides Pac 2020 : les montants ajustés
20.12 2024
Actus Agricoles

Épizootie de FCO : versement des premières indemnisations

Le ministère de l’Agriculture a débuté le 18 décembre 2024 le versement des indemnisations aux éleveurs dont les troupeaux ont été frappés par la fiè…

19.12 2024
Actus Agricoles

Des réserves d’eau jugées illégales… mais

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales, ce mercredi 18 décembre 2024, les autorisations délivrées à quatre réserves d’irrigation…

Trouvez un cabinet près de chez vous
Rechercher